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C-26, r. 74.1 - Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Dans les 45 jours qui suivent la réception de la demande, le syndic procède à la conciliation de la façon qu’il juge la plus appropriée.
Décision 2013-09-09, a. 6.
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